Conditions d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation de HSA CG, HSA CG Mobile, HSA Front Desk, HSA Mobile et des autres applications de la suite HSA, ci-après « le service ». Version du 30 octobre 2026.

Qui fournit le service

Le service est édité par RIGHT HOTELS, société par actions simplifiée, SIREN 849 917 208, RCS Bobigny, dont le siège est situé 7 allée Jacques Cartier, 93160 Noisy-le-Grand (« l'éditeur »). Contact : contact@hsa-suite.fr.

À qui il s'adresse

Le service est réservé aux professionnels : hôtels, groupes d'hôtels, sociétés de gestion et autres entreprises (« le client »). Il n'est pas destiné aux consommateurs. Ces conditions s'appliquent avec le contrat conclu entre le client et l'éditeur ; en cas de contradiction, le contrat prévaut.

Comptes et accès

Le client désigne les personnes autorisées et règle leurs droits, établissement par établissement. Chaque compte est personnel. Le client veille à la confidentialité des identifiants, retire les accès devenus inutiles et prévient l'éditeur sans délai s'il soupçonne un accès non autorisé. Les actions faites depuis un compte du client sont réputées faites pour son compte.

Utilisation autorisée

Le service s'utilise pour les besoins professionnels du client et dans le respect de la loi. Il est interdit de chercher à accéder aux données d'un autre client, de contourner les droits ou les limites techniques, de perturber le fonctionnement du service, ou de le revendre sans l'accord écrit de l'éditeur. L'éditeur peut suspendre un accès en cas d'usage contraire à ces règles ou de risque pour la sécurité du service.

Données du client

Le client reste propriétaire des données qu'il saisit et répond de leur exactitude et de leur licéité. Pour les données personnelles qu'elles contiennent, il est responsable de traitement et l'éditeur est son sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le contrat de sous-traitance et la politique de confidentialité précisent ces rôles.

Banque connectée

Cette option facultative importe les soldes et les opérations de comptes bancaires professionnels pour établir des relevés et aider à les rapprocher des factures. Le service lit ces informations et n'initie aucun paiement.

Le client ne connecte que les comptes qu'il est autorisé à consulter. La connexion passe par un prestataire spécialisé, Powens ou Enable Banking, dont les conditions peuvent aussi s'appliquer. Le client s'authentifie et donne son consentement dans le parcours de sa banque ou de ce prestataire, sans communiquer ses identifiants bancaires à l'éditeur. La connexion est limitée dans le temps et doit être renouvelée à l'échéance fixée par la banque.

Le client peut déconnecter un compte à tout moment : la lecture s'arrête, et les relevés déjà importés sont conservés dans son espace. L'éditeur ne répond pas de l'exactitude des informations transmises par les banques ni de l'indisponibilité de leurs services.

Fonctions d'intelligence artificielle

Certaines fonctions, comme la lecture de factures ou l'assistant, reposent sur l'intelligence artificielle. Selon le réglage et la fonction, les éléments nécessaires sont traités par un serveur dédié ou par un prestataire nommé dans la politique de confidentialité. Ces résultats peuvent contenir des erreurs : le client les vérifie avant de s'y fier.

Disponibilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au service et sa sécurité. Il peut le faire évoluer et l'interrompre pour maintenance. Il ne garantit pas un service sans interruption ni erreur, sauf engagement contraire dans le contrat.

Prix et durée

Le prix, la durée de l'abonnement, le préavis et les modalités de résiliation sont fixés par le contrat. En cas de non-paiement ou de manquement du client, l'éditeur peut suspendre l'accès dans les conditions de ce contrat.

Fin du service

Le client peut demander la restitution de ses données avant la fin du contrat, en écrivant à contact@hsa-suite.fr. Leur sort à la fin du contrat est fixé par le contrat de sous-traitance, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.

Propriété intellectuelle

Les applications, leur code, leurs interfaces et leurs documentations restent la propriété de l'éditeur. Le client reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son contrat.

Responsabilité

L'éditeur est tenu à une obligation de moyens. Le service aide à la gestion mais ne remplace ni un expert-comptable, ni un conseil juridique ou social : le client contrôle les chiffres et les documents qu'il en tire. L'éditeur ne répond que des dommages directs qui lui sont imputables, dans la limite des sommes payées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive et dans les cas où la loi interdit une telle limite. Aucune partie ne répond d'un manquement dû à un cas de force majeure.

Modification des conditions

L'éditeur peut modifier ces conditions. La version en vigueur est publiée sur cette page, avec sa date. Une modification importante est signalée au client avant de s'appliquer.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sauf règle impérative contraire.